Conditions Générales d’Utilisation

DÉFINITIONS

• Le « Site Web » est le site web disponible à l’adresse suivante: www.gica.dz
• Le site web est administré et géré par l’EPE/SPA Groupe Industriel des Ciments d’Algérie (ci-après dénommé « le Propriétaire » ) dont le siège sociale est située au B.P. n°38, Route de Dar-El-Beida, Meftah wilaya de Blida (09320), Algérie.
• Le terme « Utilisateur » fait référence à tout utilisateur, soit toute personne physique ou morale, inscrite ou non sur le Site Web, et qui consulte le Site Web ou son contenu, qui télécharge des fichiers, les utilise, s’enregistre via tout formulaire disponible sur le Site Web, devient membre, s’abonne ou contracte avec le propriétaire.
• Le propriétaire et l’utilisateur sont ci-après dénommés « les parties ».

APPLICATION

En surfant sur le Site Web, en lisant des documents, en téléchargeant des fichiers, en les consultant et/ou en les utilisant d’une quelconque manière, en s’enregistrant via tout formulaire disponible sur le Site Web, l’utilisateur marque formellement, sans conditions et sans aucune réserve, son accord sur les présentes conditions générales et s’engage à les respecter.

Ces conditions sont applicables à toute utilisation du Site Web. En outre, les présentes conditions générales d’utilisation excluent toutes autres conditions générales et s’y substituent.

Le propriétaire se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, sans notification préalable. Ces modifications s’appliqueront immédiatement à toute utilisation du site web.

Les règles et lignes de conduite supplémentaires seront réputées faire partie intégrante des présentes conditions générales. Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des présentes conditions, disponible en permanence à l’adresse suivante: www.gica.dz/conditions-generales-d’utilisation/

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ACCÈS ET UTILISATION DU SITE WEB ET DE SON CONTENU

Le Site Web peut être consulté par des ordinateurs sur lesquels un software actuel est installé (navigateur, système opérationnel, etc.). Le propriétaire ne garantit aucune compatibilité et ne peut nullement être tenu pour responsable si l’utilisateur ne peut consulter et/ou utiliser tout ou partie du Site Web ou de son contenu, quelle qu’en soit la raison.

Par conséquent, il appartient à l’utilisateur de se doter des moyens informatiques, et éventuellement humains, nécessaires afin d’assurer sa connectivité avec le Site Web.

Dans le cadre de l’accès de l’utilisateur au Site Web ou à son contenu, celui-ci s’interdit expressément, de quelque manière que ce soit et quels que soient les moyens techniques utilisés, de:

• tenter de se procurer l’accès à des parties du site web qui ne sont pas placées publiquement en ligne;
• poser un quelconque acte qui, à un quelconque moment, pourrait compromettre le bon fonctionnement du Site Web, de quelque manière que ce soit;
• utiliser quelque système (automatique) que ce soit, tel que, sans que cette liste soit limitative, les « robots », « spiders », « offlines readers », etc., ayant pour but de créer:
  1. des attaques par déni de service (notamment, mais sans s’y limiter, les DoS réseau, Dos applicatives, DDoS réseau, en ce compris les DrDOS, ou encore les DDoS applicatives);
  2. des messages permettant d’influencer les questions et requêtes, les réponses et participations à des sondages, les votes, ou encore sur toute interaction avec un autre utilisateur du Site Web, même lorsque l’utilisateur réagit à une requête formulée sur le Site Web (par exemple une participation à un sondage);
• afficher, télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, constitutif de harcèlement, abusif, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible;
• consulter, afficher, télécharger, envoyer, transmettre, tout contenu qui serait contraire aux lois internationales en vigueur;
• tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes;
• télécharger, afficher, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu violent, tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui;
• télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire, entraver, perturber, ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, service, serveur, réseau ou outil de télécommunication sans que cette énumération soit limitative;
• commettre toute action ayant un effet perturbateur entravant la capacité d’autres utilisateurs d’accéder au Site Web;
• refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Site Web;
• harceler de quelque manière que ce soit un ou plusieurs autres utilisateurs du Site Web ou de son contenu;
• collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.

L’utilisateur s’engage à prendre toutes les précautions raisonnables et nécessaires afin d’éviter que son équipement ou ses données soient atteints par des virus, des bugs, des chevaux de Troie, ou tout autre programme informatique malveillant, de quelque nature que ce soit.

Pour l’accès ou l’utilisation de certaines parties du Site Web, l’utilisateur pourrait devoir s’enregistrer ou devenir membre. Dans ce cas, lors de son enregistrement, l’utilisateur s’engage à fournir des données exactes, à jour, et complètes, et d’en assurer la mise à jour régulière. Dans le cas contraire, le propriétaire sera en droit de suspendre ou de résilier sans préavis le compte de l’utilisateur, ou de lui refuser l’accès à tout ou partie du Site Web ou de son contenu.

Le cas échéant, l’utilisateur s’engage à garder son login et son mot de passe secrets et de ne pas les partager avec des tiers. L’utilisateur reste seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute utilisation qui pourrait survenir à son insu. En cas de doute sur le caractère confidentiel du mot de passe, il appartient à l’utilisateur de le modifier immédiatement ou d’en aviser dans les plus brefs délais le propriétaire par écrit à l’adresse suscitée ou via le formulaire de contact.

L’utilisateur accepte que les fonctionnalités proposées au travers du Site Web soient susceptibles d’évoluer. Ainsi, certaines seront supprimées et d’autres ajoutées, sans que l’utilisateur ne puisse considérer que l’accès à une fonctionnalité particulière ne constitue un droit acquis. De même, le propriétaire décidera seul de l’opportunité d’inclure ou de supprimer tout contenu présenté sur le Site Web.

Le propriétaire se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou d’interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie de l’accès au Site Web et ce sans devoir en informer préalablement les utilisateurs.

Il en sera ainsi par exemple en cas de maintenance du Site Web ou de modification importante du contenu et/ou des fonctionnalités proposés.

Il en sera également ainsi dans le cas où le propriétaire peut légitimement croire que l’utilisateur a violé, ou agi en contradiction avec, les présentes conditions générales ou toute autre prescription légale en vigueur au moment de la violation.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le concept, le contenu, le lay-out, la structure, les codes sources, la programmation, les images, les photos, les informations, éléments d’information, les logos, les dessins, les marques, les modèles, les slogans, les logiciels, les animations, les œuvres audiovisuelles, les textes, les données, base de données et tous les autres éléments du Site Web et, d’une manière générale, le contenu ainsi que la structure du Site Web, appartiennent, sont et restent la propriété exclusive du propriétaire, et sont protégés par divers droits de la propriété intellectuelle et/ou industrielle, ce que l’utilisateur reconnaît et accepte.

En navigant sur le Site Web ou en le consultant, en s’inscrivant, en téléchargeant les fichiers, ou en utilisant le contenu du site web, de quelque manière que ce soit, l’utilisateur ne devient en aucun cas titulaire d’un quelconque des droits visés ci-avant ou des droits assimilés.

Le propriétaire garantit que les éléments présents sur le Site Web et mis à disposition de l’utilisateur du seul chef du propriétaire respectent les droits des tiers, et de manière générale ne sont pas illicites.

Le stockage d’une quelconque information et/ou élément du Site Web dans une base de données (électronique) n’est pas autorisé, à l’exception de la prise automatique d’information par le navigateur.

En plaçant certaines données, textes, images et/ou tout autre élément en ligne, l’utilisateur donne automatiquement et gratuitement au propriétaire l’autorisation exclusive de reproduire ces éléments, de les communiquer et/ou de les utiliser autrement, tant sur le Site Web que dans un ou plusieurs produits édités par le propriétaire.

RESPONSABILITÉS

Responsabilité de l’utilisateur

La consultation et l’utilisation du site web, ainsi que le téléchargement de fichiers, de quelque nature que ce soit et avec quelques moyens techniques que ce soit, du Site Web et de son contenu, se déroulent toujours sous la responsabilité de l’utilisateur, en ce compris vis-à-vis des tiers.

Chaque utilisateur est lui-même responsable de son enregistrement et/ou de son affiliation, ainsi que des éventuels abus ou dégâts qui en découleraient. Le propriétaire ne peut être tenu pour responsable de quelque utilisation impropre de l’enregistrement ou de l’affiliation, du login et/ou du mot de passe que ce soit.

L’utilisateur accepte également d’être responsable, vis-à-vis de toute personne, et plus particulièrement des personnes représentées, de quelque manière que ce soit, de tout contenu qu’il publie soit sur le Site Web, soit par l’intermédiaire du Site Web.

Le Site Web peut contenir des liens vers d’autres sites web sur lesquels le propriétaire n’exerce aucun contrôle sur le plan technique ni sur celui du contenu. L’utilisateur reste seul responsable de la décision d’activer ces liens. Le propriétaire ne garantit par conséquent en aucun cas le caractère exact et complet du contenu, l’accès et la disponibilité de ces autres sites web, les liens externes auxquels ils renvoient, ni les conséquences pouvant résulter de la consultation et/ou de l’utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces sites. Il revient dès lors à l’utilisateur de déterminer lui-même s’il est opportun de visiter ces sites.

Si l’utilisateur place un message, de quelque nature qu’il soit, ou toute autre forme d’information, de données et/ou d’avis sur le Site Web, celui-ci s’engage à utiliser exclusivement des informations (images, photos) qui n’entrent pas en conflit avec des droits intellectuels et/ou industriels de tiers (droit d’auteur, droit d’images, … etc.), ni avec les normes et les bonnes mœurs, ni avec une quelconque disposition légale. A ce titre, l’utilisateur garantit expressément le propriétaire contre toute plainte ou action intentée par des tiers fondée sur le contenu qu’il aurait placé sur le Site Web.

Responsabilité du propriétaire

Le propriétaire est tenu à une obligation de moyen. Le propriétaire ne sera en aucun cas tenu pour responsable des éventuels dommages directs ou indirects que l’utilisateur encoure lors de son utilisation du Site Web, des sites qui y sont liés, et/ou du contenu mis à sa disposition.

Le propriétaire fait ses meilleurs efforts afin de veiller à ce que les données et documents qui font partie du Site Web soient complets, exacts et actuels. Les fautes et/ou les lacunes et/ou les données dépassées ne peuvent jamais être exclues et, par conséquent, le propriétaire ne donne aucune garantie à cet égard.

De même, le propriétaire n’est tenu que de son dol ou de sa faute lourde. Il n’est pas responsable du dol ou de la faute lourde de ses préposés, commettants et en règle générale de ses agents d’exécution.

Le propriétaire fait ses meilleurs efforts afin de veiller à ce que le Site Web reste accessible, à chaque instant, pour un nombre normal d’utilisateurs, mais ne pourra être tenu pour responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption de l’accès au Site Web, pour quelque cause que ce soit.

Le propriétaire n’est pas non plus responsable des contacts et relations entre les utilisateurs du Site Web.

Le propriétaire ne garantit en outre pas la compatibilité des fichiers qui font partie du, ou qui figurent sur le, Site Web avec l’équipement de l’utilisateur, ni l’accessibilité à ces éléments.

L’utilisateur tiendra également le propriétaire indemne de toute réclamation, dans l’un ou l’autre des cas suivants:

• perte d’occasions ou de revenus de quelque nature que ce soit en raison du fonctionnement ou du non fonctionnement, ou de l’utilisation ou de l’absence d’utilisation du Site Web, ou du contenu s’y trouvant ou devant s’y trouver;
  intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers dans le serveur web ou sur le Site Web du propriétaire;
  introduction d’un virus informatique dans le serveur web ou sur le Site Web;
  encombrement temporaire de la bande passante;
  interruption du service de connexion internet pour une cause hors du contrôle du propriétaire.

L’utilisateur reconnaît et accepte:

• les restrictions et les risques liés à l’utilisation d’internet ou de tout autre moyen par lequel le Site Web est actuellement ou sera à l’avenir mis à disposition;
• les risques de stockage et de transmission d’informations par la voie électronique ou numérique;
• le fait que le propriétaire ne peut être tenu pour responsable de tout dommage causé par l’utilisation du Site Web (ainsi que de tout ou partie de son contenu) ou d’internet, suite aux risques précités;
• le fait que les communications électroniques échangées et les sauvegardes réalisés par le propriétaire puissent servir de preuve.

Bien que le propriétaire fasse ses meilleurs efforts afin de maintenir le Site Web libre de bugs, virus, trojan horse et spyware, ceux-ci ne peuvent être exclus. Le propriétaire ne peut nullement être tenu pour responsable pour tout préjudice et/ou perte qui en résulteraient, notamment eu égard aux données des utilisateurs. Il est dès lors fortement conseillé aux utilisateurs d’installer les firewall, anti-virus et autres softwares de protection nécessaires, afin d’empêcher les éventuels endommagements de leurs ordinateurs, et d’être prudent quant à la communication de données personnelles. Pour ce faire, l’utilisateur devra aussi se mettre au courant de la Politique de Confidentialité du Site Web.

En ce qui concerne les messages provenant de tiers, le propriétaire ne peut d’aucune manière être tenu pour responsable d’un quelconque préjudice qui en découlerait, ni d’éventuelles fautes dans leurs contenus. Tous les textes, données, photos, vidéos, messages ou autres matériels placés dans ces messages tombent sous la responsabilité exclusive de la personne qui les a postés.

Les publicités qui peuvent être insérées sur le Site Web sont toujours la tâche de tierces parties. Le propriétaire ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la légalité, l’exactitude, l’offre, le contenu, le bon fonctionnement et/ou la qualité des biens et/ou services offerts dans le cadre de ces publicités.

DISPOSITIONS DIVERSES

Force majeure 

Le propriétaire ne peut être tenu pour responsable en cas d’inexécution, temporaire ou définitive, de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure ou fortuit.

Seront notamment considérés comme des cas de force majeure ou fortuits, les événements suivants:

1. la perte ou la destruction totale ou partielle du système informatique du propriétaire ou de sa base de données lorsque l’un ou l’autre de ces événements ne peut raisonnablement pas lui être directement imputé et qu’il n’est pas démontré que le propriétaire a omis de prendre les mesures raisonnables permettant de prévenir l’un ou l’autre de ces événements;
2. les catastrophes naturelles ;
3. les grèves, déclarées ou non;
4. un arrêt de fourniture d’énergie (telle que l’électricité);
5. une défaillance du réseau Internet ou du système de stockage des données;
6. une perte de connectivité au réseau Internet ou au réseau de télécommunications dont dépend le propriétaire;
7. toute autre cause échappant au contrôle raisonnable du propriétaire.

Litige

Toute contestation relative aux services fournis par le propriétaire, de même que toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales sera soumise au droit algérien et de la compétence exclusive des tribunal d’Alger.